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Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise
Piles44.com ci-après dénommée " le vendeur " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique Internet
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du vendeur. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif sommaire établi par le vendeur.
Article 2 : Offres
- La SARL Piles44.com et sa boutique en ligne (http://www.piles44.com) présentent à tout moment une proposition commerciale de vente de produits régie par des conditions générales, laquelle n’est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Les photographies et les descriptifs détaillés présentés dans la boutique en ligne ou le site, ne sont pas contractuels. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de
la SARL Piles44.com ne pourra être engagée.
- La SARL Piles44.com se réserve le droit de retirer tout produit. Le montant perçu sera remboursé.
Article 3 : Commande
La conclusion du contrat n’intervient qu’après confirmation de commande par la SARL Piles44.com:
- si le client utilise comme mode de règlement le paiement en ligne par carte bancaire, la commande est réputée acceptée par la SARL Piles44.com après la validation du paiement
- si le client utilise comme mode de règlement le chèque, la confirmation de la commande par la SARL Piles44.com ne peut intervenir qu’après réception du bon de commande signé et accompagné du chèque à l'ordre de SARL Piles44.com, signé et présentant un montant conforme au total à payer. La SARL Piles44.com confirmera l’acceptation de la commande au client, à son choix par un des moyens suivants : courrier postal, courrier électronique, téléphone ou fax. La SARL Piles44.com se réserve le droit d’annuler ou suspendre toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que le litige n’est pas réglé. La SARL Piles44.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et ou de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur http://www.piles44.com et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton « valider » prévu à cet effet) vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Article 4 : Prix - Modalités de paiement –Transfert des risques
Types de paiement
Vous pouvez payer par :
1) Carte bancaire (plate-forme sécurisée CREDIT MUTUEL)
Votre commande est traitée immédiatement.
2) Via paypal
Votre commande est traitée immédiatement.
3) Par chèque.
Votre commande est traitée dès réception du règlement.
4) Par virement.
Votre commande est traitée dès la preuve du virement.
Les prix présentés sur le site ou la boutique en ligne sont définitifs. Ils sont indiqués HT + TTC et régis par la législation française. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les produits doivent être réglés en euros soit en ligne, soit par chèque. Les frais bancaires occasionnés par le paiement et ce quelles qu’en soient les modalités seront mis à charge du client . Les cartes bancaires acceptées sont Carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard. La plate-forme sécurisée (en mode VAD SSL) proposée dans le cadre de la boutique en ligne ou du site de la SARL Piles44.com, est CM-CIC P@IEMENT proposé par le CREDIT MUTUEL. Le paiement CM-CIC P@IEMENT est conforme aux réglementations Cartes bancaires concernant la vente à distance et le télépaiement. Il est également conforme aux réglementations des réseaux des cartes acceptées. Les marchandises livrées restent la propriété de La SARL Piles44.com jusqu’à parfait paiement. Le transfert des risques s’opère dès la livraison de la marchandise.
Article 5 : Facture
La facture est adressée à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est établie conformément au tarif en vigueur au jour du passage de la commande. La SARL Piles44.com dégage toute responsabilité quant aux erreurs de saisies.
Article 6 : Livraison –Transport
Frais de transport :
Les frais de transport sont calculés en fonction du poids du colis et
de la destination de celui-ci selon tableau ci-dessous, à partir de 1€90.
Poids jusqu’à |
France Métropolitaine |
Union européenne et Suisse |
Reste du monde |
100g |
1,90€ |
1,90€ |
2,30€ |
250g |
2,90€ |
4€ |
5,50€ |
500g |
3,90€ |
6€ |
7,20€ |
1kg (1) |
6,70€ |
8,60€ |
10,60€ |
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(1) au delà d’1kg il est possible de connaître le montant des frais de livraison en s’inscrivant sur le site et en faisant une simulation de commande.
Les délais de livraison sont de 1 à 2 jours ouvrables (à compter de la commande en cas de paiement par carte bancaire, ou à compter de la réception du paiement en cas de paiement par chèque) sur toute la France métropolitaine en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la SARL Piles44.com, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de la commande, la SARL Piles44.com procèdera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée. Les colis sont livrés par la Poste ou par un transporteur express à l’adresse indiquée dans la commande. La SARL Piles44.com n’est donc pas en mesure de garantir une heure précise de livraison. Les marchandises doivent être contrôlées par le client lors de la livraison. Les réserves éventuelles sont portées sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou peuvent être adressées à piles44.com@gmail.com dans un délai de 48 heures. Les plaintes concernant les vices apparents des marchandises livrées ne seront prises en considération que si celles-ci sont notifiées par courrier dans les 48 heures suivant la livraison. Cet envoi devra comporter le courrier et la marchandise concernée dans son emballage d’origine. La SARL Piles44.com s’engage à reprendre ou échanger ou rembourser les marchandises entachées de vice, sans toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts. Les frais d’acheminement vers la SARL Piles44.com et de réexpédition vers le client sont pris en charge par la SARL Piles44.com.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise, pour exercer le droit de rétractation de sa commande. Le cachet de la Poste ou la date du récépissé de mise à disposition constitue la date de départ de ce délai. Le retour ou l’annulation peut concerner tout ou partie de la commande. Si le colis ou la marchandise est retournée selon la volonté du client, les frais d’envoi sont à sa charge. Le remboursement (total ou partiel) s’effectue sous un délai maximum de 30 jours ouvrables à compter de la réception du retour des marchandises, par chèque à l’ordre de la personne ou de la raison sociale stipulée dans les coordonnées de la facturation. Les produits endommagés, retournés, incomplets, ou salis ne seront ni repris, ni remboursés. Au delà de ce délai de 7 jours à compter de la livraison, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
Article 8 : Garanties commerciales
- Ne sont pas garantis : Les piles, accessoires, câbles et fils, connecteurs, fusibles, lampes, piles rechargeables, batteries de PDA, batteries pour ordinateurs portables, batteries pour outillage portatif., batteries de voitures télécommandées, appareils photos numériques.
Article 9 : Garantie des vices cachés
En application des articles 1641 et suivant du code civil, Vous bénéficiez également
de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d’un vice caché avéré pourront faire l’objet d’un retour sous ce motif. Conformément à cet article, le Client qui déclare que son produit souffre d’un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le Client auprès d’un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché. Si l’expertise confirme qu’il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis à notre service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, une procédure à suivre pour retourner votre produit Vous seront communiqués par notre service clients. Les frais de retour de votre produit sont à notre charge. L’acceptation de votre retour se fera après constatation du vice caché par nos services. Une fois votre retour accepté par nos services, votre produit Vous sera remboursé au prix d’achat.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du vendeur, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Article 11 : Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6
janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, de plus, les acheteurs disposent d'un droit d'accès, de rectification aux données personnelles les concernant.
Article 12 : Obligations des parties
La SARL Piles44.com, dans le cas d’acceptation d’une commande, s’engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées ci-dessus. La SARL Piles44.com s’engage à vérifier que les produits soient conformes à la réglementation française. Le client s’engage à indiquer à la SARL Piles44.com une adresse à laquelle la livraison peut-être effectuée. Le renseignement des informations nominatives (nom, adresse, téléphone, adresse de la messagerie électronique ..) collectées aux fins de la conclusion du contrat de vente est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce cas, le client reste responsable du paiement. Le client s’engage à régler le prix stipulé par les moyens qu’il a indiqué lors de sa commande.
Article 13 : Dispositions diverses
- L’invalidité ou l’inapplicabilité de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’affectera pas l’application ou la validité des autres clauses des conditions générales de vente. Cette clause sera alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
- Ni la SARL Piles44.com, ni le client ne pourront être tenu pour responsables en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment et sans que cela soit limitatif en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de
tempête, d’inondation.
- Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du Client.
- L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de piles44.com, de même que leur utilisation conforme ou non.
- Pour toute information, question ou réclamation le client peut adresser un courrier électronique à piles44.com@gmail.com
ou un courrier à :
SARL PILES44.COM
3, rue d’Espalion
44800 ST-HERBLAIN
Article 14 : Mentions légales :
La consultation du site Internet www.piles44.com suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Indentification de l’éditeur du site :
Publication : SARL PILES44.COM
Adresse Postale :
3, rue d’Espalion
44800 ST-HERBLAIN
France
Téléphone : 09 50 66 19 73
Adresse E-Mail : piles44.com@gmail.com
Capital Social : 5.000,00 €
RCS : 521 391 573 00016
Code APE-NAF 4791B
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67521391573
Gérant : Daniel VALLEE
Hébergement : Ce site est hébergé en France par OVH, 140 Quai de Sartel, 59100 Roubaix France, Téléphone : 0899 701 761, Adresse E-Mail : support@ovh.com
Déclaration : Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 147785 V 0
Article 15 : Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales de ventes sont régies exclusivement par la loi française. Les tribunaux de commerce de NANTES sont seuls compétents en cas de litige ou différent les concernant. |
